La Lettre du Musicien : Fonction publique territoriale

Congés des enseignants artistiques : la position du gouvernement

Au cours de l’été 2017, le juge administratif s’est prononcé, pour la première fois, sur le temps de travail annuel des enseignants artistiques territoriaux et donc sur la durée de leurs congés. C’est au tour du gouvernement de s’exprimer dans une réponse ministérielle publiée le 3 avril dernier....

Gestion des enseignants à temps non complet dans plusieurs collectivités

La possibilité de recruter des fonctionnaires à temps non complet est une caractéristique de la fonction publique territoriale. Très fréquemment mise en œuvre dans le secteur de l’enseignement artistique, cette faculté soulève des interrogations comme celles de notre abonnée, directrice d’une école de musique en milieu rural....

Quelle rémunération pour les enseignants contractuels?

Agents contractuels et fonctionnaires ne sont pas placés dans une situation analogue en ce qui concerne leur rémunération. Nous faisons le point sur le cadre juridique qui concerne notamment les enseignants artistiques contractuels employés par les collectivités territoriales....

Temps de travail des enseignants : quelle définition?

Dans un arrêt du 20 octobre 2017, la cour administrative d’appel de Marseille se prononce sur le point de savoir si la participation à des examens d’évaluation des élèves organisés par un département fait ou non partie des obligations de service d’un enseignant employé par une commune....

Le statut des artistes en collectivité territoriale

Nombre d’orchestres symphoniques et de maisons d’opéras sont gérés directement par une collectivité territoriale ou un syndicat mixte. Quelles sont les conditions d’emploi des artistes engagés par ces administrations publiques ?...

Carrière des enseignants : gel en 2018

Deux décrets publiés le 23 décembre actent le report de douze mois des revalorisations prévues dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations. Quels sont les effets de ce nouveau calendrier pour les enseignants artistiques territoriaux ?...

Harcèlement moral : une reconnaissance difficile à établir

Dans la fonction publique, les recours pour harcèlement moral sont de plus en plus nombreux. Mais les cas reconnus par le juge administratif restent rares, comme l’illustre un arrêt du 26 octobre dernier. A l’occasion de cet arrêt, Matthieu Charbey fait le point sur les différentes voies de recours offertes aux victimes de harcèlement moral....

Carrière et rémunération : revalorisation pour la catégorie A (2e partie : les directeurs)

Dans notre dernier numéro, nous avons analysé les décrets publiés le 27 septembre concernant les professeurs. Nous examinons à présent ceux modifiant le statut et la grille indiciaire des directeurs d’établissement d’enseignement artistique....