La Lettre du Musicien : Fonction publique territoriale

Concours de professeur d’enseignement artistique 2019 : inscrivez-vous !

Au cours de l’été ont été publiés au Journal officiel une vingtaine d’arrêtés portant ouverture en 2019 d’un concours de professeur d’enseignement artistique. Nous faisons la synthèse de ces informations....

Municipalisation d’une école de musique associative : quelle garantie de rémunération?

Dans un arrêt du 22 mai 2018, la cour administrative d’appel de Nantes précise les droits d’un enseignant, salarié d’une association dont l’activité est reprise par une collectivité territoriale....

Valeur professionnelle d’un enseignant : quels critères d’appréciation?

Dans un arrêt du 29 mars 2018, la cour administrative d’appel de Versailles se prononce sur la légalité du licenciement pour insuffisance professionnelle d’un enseignant contractuel....

Musiciens d’orchestres publics : quels droits en cas d’inaptitude physique ?

Dans un arrêt du 29 décembre 2016, la cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle les obligations de l’employeur à propos d’un musicien contractuel recruté par un établissement public....

Congés des enseignants artistiques : la position du gouvernement

Au cours de l’été 2017, le juge administratif s’est prononcé, pour la première fois, sur le temps de travail annuel des enseignants artistiques territoriaux et donc sur la durée de leurs congés. C’est au tour du gouvernement de s’exprimer dans une réponse ministérielle publiée le 3 avril dernier....

Gestion des enseignants à temps non complet dans plusieurs collectivités

La possibilité de recruter des fonctionnaires à temps non complet est une caractéristique de la fonction publique territoriale. Très fréquemment mise en œuvre dans le secteur de l’enseignement artistique, cette faculté soulève des interrogations comme celles de notre abonnée, directrice d’une école de musique en milieu rural....

Quelle rémunération pour les enseignants contractuels?

Agents contractuels et fonctionnaires ne sont pas placés dans une situation analogue en ce qui concerne leur rémunération. Nous faisons le point sur le cadre juridique qui concerne notamment les enseignants artistiques contractuels employés par les collectivités territoriales....

Temps de travail des enseignants : quelle définition?

Dans un arrêt du 20 octobre 2017, la cour administrative d’appel de Marseille se prononce sur le point de savoir si la participation à des examens d’évaluation des élèves organisés par un département fait ou non partie des obligations de service d’un enseignant employé par une commune....