La Lettre du Musicien : Droits des interprètes

Adaptations du crédit d’impôt spectacle vivant

Conformément aux annonces du Premier ministre dans le cadre du plan de relance pour le secteur culturel, les paramètres du crédit d’impôt spectacle vivant sont assouplis de manière temporaire et son dispositif est prolongé....

Les droits des artistes dans les programmes audiovisuels

Une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne consacre l’absence de rémunération équitable lors de la diffusion d’une œuvre audiovisuelle incorporant un enregistrement de musique. Explications....

Enregistrement : une clause controversée

La clause d’option dans le contrat d’enregistrement d’un groupe d’artistes se fait au détriment de ces derniers. État des lieux à la lumière de la jurisprudence et de la décision de la Cour de cassation.

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Artiste entrepreneur : quel risque juridique ?

Les artistes du spectacle bénéficient d’une présomption de salariat, même s’ils détiennent une licence d’entrepreneur de spectacles. C’est ce que vient de rappeler, contre Pôle emploi, une décision de la Cour de cassation....

Les conditions juridiques à la présence d’animaux sur scène

Dans notre société, la question du bien-être animal est une préoccupation croissante. Bien qu’encore insuffisantes, les normes juridiques évoluent en ce sens. Le secteur du spectacle est concerné et la présence d’animaux sur scène suppose le respect d’un certain nombre de règles.

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Opéra et droit d’auteur

Œuvre d’art total, l’opéra associe un grand nombre de métiers. Du librettiste au compositeur, en passant par le metteur en scène, la frontière est parfois délicate entre liberté de création et respect de l’œuvre initiale.

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La protection de l’image des artistes

Les droits de la personnalité concernent également les musiciens. L’exploitation de l’image ou de la voix d’un artiste a un impact économique et des conséquences juridiques. État des lieux.

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Covid-19 : activité partielle pour les musiciens

Quel est le fonctionnement du dispositif d’activité partielle pour les artistes musiciens ? Voici les règles applicables.

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