La Lettre du Musicien : Droits des interprêtes

Une version renouvelée du crédit d’impôt spectacle vivant

Après plus de six mois de suspense, le détail des règles applicables à ce dispositif fiscal est enfin connu. État des lieux....

Le cadre juridique de la commande d’œuvre musicale

L’acte créatif est le plus souvent impulsé par la demande d’un tiers. L’auteur-compositeur est ainsi amené à écrire une musique dans le cadre d’un contrat de commande. Explications....

Cotisations chômages&  : fin de la surtaxation des CDD d’usage

Depuis 2013, les contributions patronales d’assurance chômage sont majorées pour les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) d’une durée inférieure ou égale à trois mois....

Le cadre légal du recours aux artistes amateurs dans le spectacle vivant

Un grand nombre de spectacles font intervenir des musiciens amateurs, en les mêlant notamment à des professionnels. Mais dans quelles conditions juridiques se déroulent ces concerts ? La loi LCAP a considérablement clarifié la situation....

« Les Boréades, l’exception juridique de la musique baroque »

À la suite de la parution de l’article de Chloé Chatté dans notre numéro 521, nous avons reçu un droit de réponse de l’éditeur Alain Villain. Nous publions sa lettre ainsi que le commentaire de l’auteur de l’article....

Vers un développement durable de la musique ?

Défendre un autre modèle de société basé sur un équilibre entre le respect de l’environnement, le développement économique et le progrès social est devenu un enjeu majeur. Comment le secteur de la musique intègre-t-il ces nouvelles contraintes ?...

Les Boréades, l’exception juridique de la musique baroque

A l’affiche ce mois-ci de l’Opéra de Dijon, le dernier ouvrage lyrique composé par Jean-Philippe Rameau, en 1764, n’est tombé que très récemment dans le domaine public. Quel est le régime dont a bénéficié ce chef-d’œuvre ?...

Réforme du droit d’auteur : un accord provisoire en faveur du secteur musical

Les représentants des trois institutions européennes* se sont entendus mi-février sur une version commune du texte sur le droit d’auteur sur internet. Mode d’emploi d’une réforme favorable aux musiciens avec Inès Jousset, avocate en propriété intellectuelle....