La Lettre du Musicien : Droits des interprêtes

Peut-on rompre un contrat d’enregistrement musical ?

Élément essentiel au développement de la carrière d’un musicien, le contrat d’enregistrement peut être remis en cause par l’artiste ou le producteur, sous certaines conditions, rappelées par la Cour de cassation....

Le droit à l’erreur

Ce nouveau principe juridique crée un droit à régularisation en cas d’erreur, en privilégiant l’accompagnement
par rapport à la sanction....

Réclamations manuelles sur YouTube : ce qui va changer

YouTube a annoncé la refonte des “réclamations manuelles de contenus”. Pourquoi la plateforme impose-t-elle ce changement et comment cela va-t-il affecter les ayants droit ?...

La réforme du régime d’entrepreneur de spectacles

L’ancien système d’autorisation administrative est remplacé par un régime simplifié de déclaration préalable d’activité. Présentation des nouvelles modalités....

Une version renouvelée du crédit d’impôt spectacle vivant

Après plus de six mois de suspense, le détail des règles applicables à ce dispositif fiscal est enfin connu. État des lieux....

Le cadre juridique de la commande d’œuvre musicale

L’acte créatif est le plus souvent impulsé par la demande d’un tiers. L’auteur-compositeur est ainsi amené à écrire une musique dans le cadre d’un contrat de commande. Explications....

Cotisations chômages&  : fin de la surtaxation des CDD d’usage

Depuis 2013, les contributions patronales d’assurance chômage sont majorées pour les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) d’une durée inférieure ou égale à trois mois....

Le cadre légal du recours aux artistes amateurs dans le spectacle vivant

Un grand nombre de spectacles font intervenir des musiciens amateurs, en les mêlant notamment à des professionnels. Mais dans quelles conditions juridiques se déroulent ces concerts ? La loi LCAP a considérablement clarifié la situation....