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La Lettre du Musicien : Droits des interprêtes

La captation d’un spectacle et son exploitation

De nombreux concerts et opéras sont aujourd’hui enregistrés pour être diffusés ensuite à la radio, à la télévision, sur internet ou sur des supports vidéo divers. Quelles sont les obligations à suivre pour le producteur ?...

Les droits de l’arrangeur-orchestrateur

L’arrangeur ou l’orchestrateur transforme une œuvre musicale déjà existante. Il n’est donc pas le compositeur de la musique qu’il travaille. Comment s’analysent ses droits et ses obligations ?...

L’encadrement juridique du concert

Un concert peut être organisé soit par une personne morale dont c’est l’activité principale, soit par un particulier ou une personne morale qui n’a pas pour activité principale d’organiser des spectacles. Quelles règles de droit s’appliquent alors ?...

Déclarer une activité annexe : le Guso et ses alternatives

Une lectrice nous demande que faire lorsque des employeurs ne souhaitent pas faire de déclaration au Guichet unique du spectacle occasionnel. Plusieurs solutions sont possibles, différentes selon qu’il s’agit d’une activité d’artiste interprète ou d’enseignant....

Le cadre juridique du concert en tournée

Les tournées sont des temps particuliers pour les musiciens et les orchestres. Elles dérogent plus ou moins au cadre juridique habituel de travail. Celui-ci est ainsi aménagé par les deux principales conventions collectives appliquées aux orchestres de droit privé....

Le droit de grève des artistes

Même s’ils l’exercent rarement, les artistes disposent, comme les autres salariés, du droit de grève. Dans quelles conditions peuvent-ils y avoir recours ? Avec quelles conséquences sur leur contrat de travail ?...

Les droits culturels font leur entrée sur la scène française

Les droits culturels, issus des textes internationaux, entrent dans l’ordre juridique national à travers la loi française. L’Etat et les collectivités territoriales sont responsables de leur mise en œuvre à travers tout le champ culturel. Quels sont ces droits ? A qui s’adressent-ils ?...

Les ruptures du contrat de travail à l’initiative de l’employeur

Les textes qui encadrent le travail du salarié et ses relations avec son employeur prévoient les différentes hypothèses relatives à la fin de cette relation. Après avoir traité de la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, nous abordons ici la rupture provoquée par l’employeur....